CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

– Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de PREMIERE VISION.

– Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.

– Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.

– Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.

– Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et PREMIERE VISION.

– Salon : manifestation professionnelle organisée par PREMIERE VISION.

– Services : ensemble des services rendus en ligne par PREMIERE VISION aux Utilisateurs au moyen du Site.

– Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo,etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de https://www.premierevision.com.

– Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site, agissant dans le cadre professionnel.

2. Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société PREMIERE VISION via le Site internet https://www.premierevision.com (ci-après le « Site »).

3. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant de leur acceptation en ligne par l’Utilisateur.

Elles prennent fin lors de la désinscription de l’Utilisateur de son compte en ligne.

4. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par PREMIERE VISION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. Dans toute la mesure du possible, PREMIERE VISION s’efforcera d’en informer l’Utilisateur de manière adéquate.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

– Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

– Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

– Non renonciation

Le fait que PREMIERE VISION ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitementà son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par PREMIERE VISION aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

-Manquement aux présentes CGU

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de PREMIEREVISION.

6. Propriété intellectuelle

PREMIERE VISION est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels, ainsi que les marques et logos mis en ligne par PREMIERE VISION.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de PREMIERE VISION, de ces différents éléments constitutifs.

C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par PREMIERE VISION sont sa propriété exclusive.

PREMIERE VISION ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site www.premierevision.com.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.

Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de PREMIERE VISION.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de PREMIERE VISION.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par PREMIERE VISION en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au Contrat.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site www.premierevision.com est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de PREMIERE VISION, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

7. Droit d’utilisation des Services en ligne

L’Utilisateur qui s’est identifié auprès de PREMIERE VISION s’engage àfournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

8. Compte en ligne

Lors de sa connexion au Site et s’il n’est pas déjà identifié, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte visiteur lui permettant de paramétrer ses préférences de réception de newsletters de la part de PREMIERE VISION, une fois qu’il a passé commande de consulter ses e-pass lui permettant d’accéder au Salon et de consulter ses factures.

A cette fin, l’Utilisateur communique plusieurs informations aux fins d’identification et de création de son compte.

Pour permettre l’ouverture de son compte en ligne, l’Utilisateur devra :

– Communiquer à PREMIERE VISION les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresseemail, son pays de résidence, la dénomination de sa société et son mot de passe.

– Accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation en continuant sa navigation.

Les informations renseignées lors de la création du compte devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte.

L’accès au compte visiteur est gratuit pour l’Utilisateur.

Suite à la création du compte par l’Utilisateur, PREMIERE VISION adresse un email à l’Utilisateur aux fins de validation de l’adresse email renseignée lors de la création du compte.

Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut, via l’interface de son compte, compléter et modifier ses données, demander la cessation de l’envoi de newsletters et procéder à la suppression de son compte.

9. Services en ligne

PREMIERE VISION fournit au travers de son Site les services suivants à l’Utilisateur :

– Consultation de contenus et d’informations diverses

– Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : commandes de pass/badges pour le Salon notamment, autres commandes de produits proposés dans la boutique

10. Configuration requise

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.

Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par PREMIERE VISION à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, PREMIERE VISION pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces «cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

11. Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur. Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des Utilisateurs. C’est entre autres pour cela que PREMIERE VISION fait usage de cookies afin, par exemple, d’identifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder à leur compte, de gérer leur panier de commande.

PREMIERE VISION dépose des cookies sur le terminal des Utilisateurs pour les besoins de la navigation sur le Site, l’optimisation et la personnalisation des service PREMIERE VISION sur le Site.

Des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires) déposent des cookies afin d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs au travers des produits consultés ou achetés sur leSite et personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée, aux Utilisateurs, sur le Site ou en dehors du Site. Ils peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur le Site ou lorsque l’Utilisateur clique dans les espaces publicitaires du Site. PREMIERE VISION n’a pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Sont présents sur le Site :

– Des cookies strictement nécessaires à l’utilisation, par les Utilisateurs, du Site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site normalement. Il s’agit de cookies déposés par PREMIERE VISION qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

– Des cookies analytiques qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pagesle plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur PREMIEREVISION…). Il s’agit principalement de cookies Google.

– Des cookies fonctionnels qui permettent à PREMIERE VISION de personnaliser l’expérience des Utilisateurs sur le Site (par exemple mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats). Il s’agit de cookies déposés par PREMIEREVISION.

– Des cookies publicitaires utilisés pour présenter des publicités ou adresser des informations, adaptées aux centres d’intérêts des Utilisateurs, sur le Site ou en dehors du Site lors de la navigation des Utilisateurs sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où les Utilisateurs peuvent voir une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

– Des cookies et des plug-in de réseaux sociaux sont présents sur le Site. Ces cookies sociaux visent à permettre aux Utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Le Site utilise également des «plug-in » ou boutons sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus des Sites PREMIERE VISION sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer («liker ») et de partager des informations provenant du Site avec vos amis sur les réseaux sociaux. A cette fin les plug-in utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

– Des cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

– PREMIERE VISION vous informe qu’elle peut utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de nos Sites ou contact email – suite à la consultation de nos Sites). Ces fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur le Site. Vous pouvez à tout moment mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Nous vous informons que lors de votre commande, PREMIERE VISION ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives au terminal des Utilisateurs notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de l’équipement des Utilisateurs aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte » sont utilisés à cette fin. Les Utilisateurs sont informés de cette collecte d’informations relatives à leur terminal pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le Site. En continuant vos achats sur le Site sans paramétrer la collecte de vos identifiants machine, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant ;

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur de l’Utilisateur peut également être paramétré pour que lui soit signalés les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et pour lui demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. PREMIEREVISION rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à ses services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles du Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. PREMIERE VISION invite donc les Utilisateurs à paramétrer leur navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Microsoft Internet Explorer / Edge

Mozilla Firefox

Apple Safari

Google Chrome

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
– Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
– Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
– Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du Site Web qui a créé le cookie).
– Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « PREMIERE VISION » et supprimez-les
– Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

– Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
– Repérez les fichiers qui contiennent le nom « PREMIERE VISION »
– Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

– Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
– Cliquez sur Sécurité.
– Cliquez sur Afficher les cookies.
– Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « PREMIERE VISION » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
– Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

– Cliquez sur l’icône du menu Outils.
– Sélectionnez Options.
– Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”.
– Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
– Repérez les fichiers qui contiennent le nom « PREMIERE VISION »
– Sélectionnez-les et supprimez-les.
– Cliquez sur » Fermer « pour revenir à votre navigateur

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

12. Utilisation conforme du Site

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de PREMIERE VISION ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

PREMIERE VISION peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :

– aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;

– au bon fonctionnement du Site ;

– aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Utilisateurs ou des tiers ;

– à l’image, à la réputation et aux intérêts de PREMIEREVISION, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

PREMIERE VISION ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

13. Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à PREMIERE VISION. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

14. Limitation de responsabilité

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par PREMIEREVISION.

15. Confidentialité

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

16. Protection des Données à caractère personnel

Définition : les « Lois sur la protection des données » désignent l’ensemble des lois, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que les règles, règlements, décrets, arrêtés ou autres obligations légales applicables à la protection ou au traitement de Données personnelles, y compris, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD ») à compter du 25 mai 2018.

Conformément aux Lois sur la protection des données, seules les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sont collectées par PREMIERE VISION.

Les finalités des traitements réalisés sur les données collectées via le présent Site sont précisées dans les formulaires de collecte de données présents sur le Site.

Les données personnelles fournies par le Client à l’occasion d’une commande sont nécessaires pour permettre à PREMIERE VISION de traiter et d’exécuter les commandes, principalement pour la gestion de l’inscription du Client aux salons organisés par PREMIERE VISION. Ces données personnelles sont également utilisées à des fins de promotion par PREMIEREVISION, pour l’envoi de « newsletters » ou de courriers promotionnels.

Les destinataires des données à caractère personnel sont les services concernés de PREMIERE VISION et à des sous-traitants techniques lorsque cela permet d’assurer le bon traitement de la commande passée avec l’Utilisateur, le cas échéant, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

L’Utilisateur est informé que, dans le cas où il ferait scanner son badge par un exposant lors du Salon, ses données à caractère personnel seront transmises audit exposant.

Conformément aux Lois sur la protection des données, PREMIERE VISION ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été recueillies. Ainsi, les données relatives à l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins de prospection pour des produitsou services analogues ou lorsque la personne concernée y a expressément consenti. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une duréede 3 ans à compter du dernier contact entrant avec les Parties.

PREMIEREVISION assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Conformément aux Lois sur la protection des données, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, du droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il souhaite que soient exercés, après son décès, ses droits.

L’Utilisateur est informé spécifiquement qu’il dispose également d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur peut exercer les droits ci-dessus mentionnés en envoyant un mail, comportant son nom, son prénom ainsi que l’adresse électronique ou postale à laquelle doit parvenir la réponse, à l’adresse suivante : personaldata@premierevision.com

En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande d’effacement des données, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

17. Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que PREMIERE VISION s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

18. Attribution de compétence

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

19. Droit applicable – Langue contractuelle

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.